Nos restrictions

Oui, la liste ci-dessous peu faire peur. Mais n’ayez crainte, nos restrictions regroupent des éléments très classiques et normaux comme ne pas conduire en état d’ébriété, disposer d’un permis de conduire etc.

Nous sommes à votre disposition si besoin !

SereniPack Pro - Voiture

1. Toute déclaration de sinistre effectuée alors que la prime n’a pas été entièrement payée ;

⛔LES CONDUCTEURS :

2. Toute déclaration de sinistre effectuée alors que :

  1. Le conducteur ne figure pas sur le contrat de location;
  2. Le conducteur est âgé de moins de 21 ou de plus de 85 ans au moment du sinistre ;
  3. Le conducteur ne dispose pas d’un permis de conduire valide dans le pays de la location ;
  4. le siège social de la société employant le conducteur n’est pas en France Métropolitaine
LES VEHICULES :
 

3. Tout sinistre résultant de la location de :

  1. Tout voiture autre que la voiture de location (comme spécifié sur le contrat de location) ;
  2. Tout voiture avec plus de 9 sièges ainsi que les ambulances ;
  3. Tout voiture conçu pour la conduite dite « sportive » (à savoir qui peut passer de 0 à 100 km/h en moins de 7,5 secondes) ;
  4. Voiture qui neuf a une valeur à neuf de plus de 80 000€ ;
  5. Voiture de plus de 20 ans ;
  6. Voiture avec un poids maximal de plus de 3.5 tonnes ou une dimension supérieure à 8m3 ;
LORS DE LA CONDUITE :
 

4. Tout sinistre résultant de votre faute intentionnelle ou dolosive ou de votre complicité dans une faute intentionnelle ou dolosive ; ainsi que tous les dommages faisant par leurs caractéristiques perdre à la police son caractère aléatoire ;

5. Tout sinistre résultant de la conduite de la voiture de location en violation des conditions du contrat de location ;

6. Tout sinistre résultant du non-respect des conditions générales du contrat de location ;

7. Tout sinistre résultant du non-respect du Code de la route du pays dans lequel le voiture a été louée ;

8. Tout sinistre résultant de la conduite hors voies publiques à l’exception des routes privées correctement maintenues ;

9. Tout dommage que vous causez à la propriété d’un tiers ;

10. La conduite d’une voiture de location sans un permis de conduire à jour et valide, la conduite d’une voiture de location en mauvais état au moment de l’accident ;

11. Tout sinistre quand aucune assurance CDW/LDW ne couvre la voiture de location ;

12. Les dommages survenant au cours d’événements, de courses, de compétitions ou leurs tests, soumis aux réglementations en vigueur avec l’autorisation préalable des autorités publiques ;

⛔LES TYPES DE DOMMAGES :

13. Tout dommage de l’intérieur de la voiture de location et tout dommage ou perte des accessoires de la voiture location. Cette exclusion ne s’applique pas quand les dommages sont le résultat d’une collision accidentelle, d’un incendie, d’un vol ou de vandalisme ;

14. Tout sinistre résultant de l’usure, de la détérioration graduelle, d’un défaut caché ou d’un dommage inhérent à la voiture de location ;

15. Tout sinistre résultant d’une panne mécanique ou électrique ;

16. Tout dommage causé à la voiture de location alors que le conducteur était sous l’emprise d’un état alcoolique selon la législation ou réglementation en vigueur y compris en cas de refus de se soumettre aux vérifications après l’accident, sauf s’il est prouvé que le sinistre est sans relation avec cet état ou résultant de l’usage de stupéfiants ou produits assimilés selon la législation ou réglementation en vigueur ;

17. Toute déclaration de sinistre pour les frais liés à des intérêts, cartes de crédit, commissions ou conversions de devise ;

⛔ZONE DE COUVERTURE :

18. Tout sinistre résultant d’un voyage en dehors de la territorialité de la police ;

19. Tout sinistre suite à la location d’une voiture, dans un pays ou dans une région spécifique, où le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a conseillé d’éviter tout voyage non essentiel avant le commencement du voyage ;

⛔LORS DE LA DECLARATION DE SINISTRE :

20. Toute déclaration de sinistre effectuée par une personne assurée apparaissant sur une base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, ou membre d’organisation terroriste, trafiquante de stupéfiants, impliquée en tant que fournisseuse dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ;

21. Toutes les dépenses réglées par la société de location ou ses assureurs ;

22. Tout sinistre qui, sans l’existence de cette police, serait recouvrable au titre de toute autre police d’assurance ;

23. Tout sinistre résultant de tout acte ou en lien avec tout acte frauduleux, malhonnête ou criminel commis par vous ou par toute personne avec laquelle vous êtes en collusion (notamment les sinistres ou dommages résultant du transport ou en lien avec le transport de contrebande ou de produits illégaux).

24. Tout dommages en cas d’annulation de la location pour quelque cause que se soit;

⛔ET AUSSI :

25. Tout sinistre résultant du transport d’animaux de toute sorte ;

26. Tout sinistre ayant pour cause :

  1. une défaillance mécanique, défaillance électrique, défaillance de logiciel ou défaillance des données dont entre autres toute interruption électrique, surtension, sous-tension ou panne d’électricité, ou défaillance des systèmes des satellites ou des télécommunications, à moins que la défaillance n’entraîne une collision accidentelle ;
  2. des risques nucléaires ;
  3. une guerre, des actes de terrorisme, une émeute ou un trouble civil.
DUREE :
 

27. La couverture ne peut pas commencer si vous avez déjà récupéré votre voiture de location avant la date d’effet de votre police. Si vous louez une voiture plus de 62 jours avec un contrat de location unique, vous ne serez pas couvert

SereniPack Pro - Utilitaire

1. Toute déclaration de sinistre effectuée alors que la prime n’a pas été entièrement payée ;

LES CONDUCTEURS :

2. Toute déclaration de sinistre effectuée alors que :

    1. le conducteur ne figure pas sur le contrat de location;
    2. le conducteur est âgé de moins de 21 ou de plus de 85 ans au moment du sinistre ;
    3. le conducteur ne dispose pas d’un permis de conduire valide dans le pays de la location ;
    4. le siège social de la société employant le conducteur n’est pas en France Métropolitaine
LES VEHICULES :

3. Tout sinistre résultant de la location de :
 
  1. tout véhicule autre que le véhicule de location (comme spécifié sur le contrat de location de voiture) ;
  2. tout véhicule avec plus de 9 sièges ainsi que les ambulances, caravanes, remorques, camions benne, porte-voiture, camion nacelle élévatrice, van à chevaux, tracteurs, moissonneuses-batteuses et autres véhicules agricoles, quad, moto, cyclo, tout véhicule conçu pour la conduite dite « sportive » (à savoir qui peut passer de 0 à 100 km/h en moins de 7,5 secondes) ; ou destiné à la conduite tout-terrain (pick-up 4*4 utilitaire) ;
  3. véhicule qui neuf a une valeur à neuf de plus de 50 000€ ;
  4. Véhicule de plus de 10 ans ;
  5. Véhicule avec un poids maximal de plus de 3.5 tonnes ou une dimension supérieure à 20m3
LORS DE LA CONDUITE :
 

4. Tout sinistre résultant de votre faute intentionnelle ou dolosive ou de votre complicité dans une faute intentionnelle ou dolosive ; ainsi que tous les dommages faisant par leurs caractéristiques perdre à la police son caractère aléatoire ;

5. Tout sinistre résultant de la conduite du véhicule de location en violation des conditions du contrat de location ;

6. Tout sinistre résultant du non-respect des conditions générales du contrat de location ;

7. Tout sinistre résultant du non-respect du Code de la route du pays dans lequel le véhicule a été louée ;

8. Tout sinistre résultant de la conduite hors voies publiques à l’exception des routes privées correctement maintenues ;

9. Tout dommage que vous causez à la propriété d’un tiers

10. La conduite d’un véhicule de location sans un permis de conduire à jour et valide, la conduite d’un véhicule de location en mauvais état au moment de l’accident

11. Tout sinistre quand aucune assurance CDW/LDW ne couvre le véhicule de location;

12. Les dommages survenant au cours d’événements, de courses, de compétitions ou leurs tests, soumis aux réglementations en vigueur avec l’autorisation préalable des autorités publiques ;

LES TYPES DE DOMMAGES :

13. Tout dommage de l’intérieur du véhicule de location et tout dommage ou perte des accessoires du véhicule de location. Cette exclusion ne s’applique pas quand les dommages sont le résultat d’une collision accidentelle, d’un incendie, d’un vol ou de vandalisme ;

14. Tout sinistre résultant de l’usure, de la détérioration graduelle, d’un défaut caché ou d’un dommage inhérent au véhicule de location ;

15. Tout sinistre résultant d’une panne mécanique ou électrique ;

16. Tout dommage causé au véhicule de location alors que le conducteur était sous l’emprise d’un état alcoolique selon la législation ou réglementation en vigueur y compris en cas de refus de se soumettre aux vérifications après l’accident, sauf s’il est prouvé que le sinistre est sans relation avec cet état ou résultant de l’usage de stupéfiants ou produits assimilés selon la législation ou réglementation en vigueur ;

17. Toute déclaration de sinistre pour les frais liés à des intérêts, cartes de crédit, commissions ou conversions de devise ;

ZONE DE COUVERTURE :

18. Tout sinistre résultant d’un voyage en dehors de la territorialité de la police ;

19. Tout sinistre suite à la location d’un véhicule, dans un pays ou dans une région spécifique, où le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a conseillé d’éviter tout voyage non essentiel avant le commencement du voyage ;

LORS DE LA DECLARATION DE SINISTRE :

20. Toute déclaration de sinistre effectuée par une personne assurée apparaissant sur une base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, ou membre d’organisation terroriste, trafiquante de stupéfiants, impliquée en tant que fournisseuse dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ;

21. Toutes les dépenses réglées par la société de location ou ses assureurs ;

22. Tout sinistre qui, sans l’existence de cette police, serait recouvrable au titre de toute autre police d’assurance ;

23. Tout sinistre résultant de tout acte ou en lien avec tout acte frauduleux, malhonnête ou criminel commis par vous ou par toute personne avec laquelle vous êtes en collusion (notamment les sinistres ou dommages résultant du transport ou en lien avec le transport de contrebande ou de produits illégaux) ;

24. Tout dommages en cas d’annulation de la location pour quelque cause que ce soit.

ET AUSSI :

25. Tout sinistre résultant du transport d’animaux de toute sorte ;

26. Tout sinistre ayant pour cause :

  1. une défaillance mécanique, défaillance électrique, défaillance de logiciel ou défaillance des données dont entre autres toute interruption électrique, surtension, sous-tension ou panne d’électricité, ou défaillance des systèmes des satellites ou des télécommunications, à moins que la défaillance n’entraîne une collision accidentelle ;
  2. des risques nucléaires ;
  3. une guerre, des actes de terrorisme, une émeute ou un trouble civil.
DUREE :
 

27. La couverture ne peut pas commencer si vous avez déjà récupéré votre voiture de location avant la date d’effet de votre police. Si vous louez une voiture plus de 21 jours avec un contrat de location unique, vous ne serez pas couvert

Détails des restrictions communes par garanties

Dommages accidentels, vol et frais d'immobilisation

Ce qui est couvert au titre de la garantie

Nous paierons jusqu’à concurrence du montant indiqué dans le tableau des risques couverts pour :

 

·         La Franchise qui est à votre charge selon les modalités du contrat de location à la suite :

o    De dommages accidentels sur votre véhicule de location (y compris les dommages causés par la météo ou par les animaux, y compris les dommages aux vitres, pneus, châssis et toit même exclus de l’assurance du loueur)

o    D’un incendie ou d’une explosion du véhicule de location

o    D’un vol ou d’une tentative de vol du véhicule de location

 

·         Les sommes restant à votre charge au titre du contrat de location, même en l’absence de franchise en cas de frais d’immobilisation du véhicule de location.

Toutefois, sont exclus de la garantie au titre du présent événement :

  • Tout sinistre faisant suite à un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme qui n’est pas signalé aux autorités policières compétentes dès que possible dans un délai raisonnable après la découverte du vol, de la tentative de vol ou de l’acte de vandalisme, ou dans le cas où aucun rapport de police officiel n’a été obtenu.

 

  • Toute collision qui n’est pas signalée aux autorités policières compétentes dès que possible dans un délai raisonnable, ou dans le cas où aucun rapport de police officiel n’a été obtenu, si cela est requis par la loi applicable localement.

Frais de retour du véhicule

Ce qui est couvert au titre de la garantie

Dans le cas où aucune personne assurée dont le nom figure sur le contrat de location ne peut rendre l’utilitaire de location à la société de location ou à l’agence suite à un accident ou à une maladie avec hospitalisation, nous procèderons à une indemnisation jusqu’à concurrence du montant indiqué dans le Tableau des risques couverts :

Toutefois, sont exclus de la garantie au titre du présent événement :

Toutefois les frais de retour pour une location pour un aller simple sont exclus.

Clés du véhicule de location

Ce qui est couvert au titre de la garantie

Nous procèderons au règlement de la franchise restant à votre charge, jusqu’à concurrence du montant indiqué dans le Tableau des risques couverts pour :

  1. Le coût de remplacement d’une clé perdue, volée ou endommagée du véhicule de location ;
  2. Le coût de remplacement des serrures ; et
  3. Les frais de serrurier.

Toutefois, sont exclus de la garantie au titre du présent événement :

  • Tout sinistre faisant suite à un vol, qui n’est pas signalé aux autorités policières compétentes dès que possible dans un délai raisonnable après la découverte du vol, ou dans le cas où aucun rapport de police officiel n’a été obtenu.

 

  • Toute perte qui n’est pas signalée aux autorités policières compétentes dès que possible dans un délai raisonnable, ou dans le cas où aucun rapport de police officiel n’a été obtenu, si cela est requis par la loi applicable localement.

Oubli des clés à l'intérieur du véhicule de location

Ce qui est couvert au titre de la garantie

Si le véhicule de location est fermé de l’intérieur et que vous ne pouvez l’ouvrir du fait d’un oubli de clés à l’intérieur du véhicule, nous paierons jusqu’à concurrence du montant indiqué dans le Tableau des risques couverts : pour que vous puissiez regagner l’accès au véhicule de location. 

Toutefois, sont exclus de la garantie au titre du présent événement :

  • Tout sinistre pour lequel aucun accord préalable n’a été obtenu auprès de la société de location afin d’approuver le serrurier qui ouvrira la voiture de location.

 

  • Tout sinistre pour lequel vous êtes incapable de fournir des factures et des reçus pour le travail effectué.

Effets personnels

Ce qui est couvert au titre de la garantie

Nous procéderons au règlement auprès de chaque personne assurée jusqu’à concurrence du montant indiqué dans le Tableau des risques couverts : pour la perte ou le dommage de valise et/ou d’effets personnels en raison d’un vol ou d’une tentative de vol suite à l’entrée visible par la force dans le véhicule de location, à condition que ce vol ou que cette tentative de vol soit prouvé et que la valise et/ou les effets personnels étaient au moment du vol ou de la tentative de vol sécurisés dans le véhicule de location soit dans le coffre fermé, soit hors de vue dans la boîte à gants ou dans le compartiment à bagages. 

Toutefois, sont exclus de la garantie au titre du présent événement :

Tout sinistre suite à un vol qui n’est pas signalé aux autorités policières compétentes dès que possible dans un délai raisonnable après la découverte du vol, ou dans le cas où aucun rapport de police officiel n’a été obtenu.

 Les sinistres pour lesquels vous ne fournissez pas des reçus ou d’autres preuves raisonnables de propriété demandés.

Les dommages esthétiques à moins que l’article ne devienne inutilisable.

 Les objets exclus de la définition d’effets personnels : l’argent, les cartes bancaires et leur utilisation frauduleuse, les cartes cadeaux, les bons, les timbres.